Crédit d'impôt

Crédit d'impôt pour les travaux de rénovation énergétique

À jour au 3 janvier 2017

Destiné aux travaux de rénovation énergétique de l'habitation principale, le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est un dispositif fiscal. Il permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu un pourcentage des dépenses liées à la fourniture et parfois à l’installation d’équipements performants. Si le montant du crédit d'impôt est supérieur à l’impôt, le trésor public verse la différence au ménage.

À partir du 1^er septembre 2014, les conditions d'éligibilité ont été simplifiées :

• le taux du crédit d'impôt est désormais unique et porté à 30%.

A partir du 1er mars 2016, le CITE et l'eco prêt à taux zéro sont cumulables sans conditions de ressource :

1. CITE à partir du 1^er septembre 2014 : voir le taux applicable et les travaux éligibles.

Des dispositions transitoires existent dans le cas d’un bouquet de travaux soumis à la fois au régime du CIDD et du CITE.

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